Soutien à l'investissement

Projets éligibles

  • Projet d’investissements productifs significatifs liés à la mise en œuvre d’une nouvelle stratégie de développement et/ou engageant une forte transition numérique, technologique, énergétique ou écologique en vue de rester compétitif.

Le projet sera également examiné selon les éléments suivants :

- Le nombre de créations d'emplois en fonction du secteur et du bassin d’emploi concerné,

- Le niveau de la valeur ajoutée du projet pour le territoire, l’écosystème et/ou le développement d’une filière stratégique et/ou d’une OIR de la région,

  • Projet issu du parcours d’accompagnement terminé et ayant fait l’objet d’un compte-rendu de diagnostic, ainsi que d’un rapport d’expert (à fournir dès le dépôt de la demande de financement)

Dépenses éligibles 

Les dépenses doivent être liées directement au projet, encourues et payées dans le calendrier d’exécution financière de l’opération et réalisées sur le territoire régional.

    Dans le cas d’investissements opérés en crédit-bail, les loyers pourront être pris en compte s’il y a obligation d’achat et uniquement pendant la durée du conventionnement (5 ans).

    • Les investissements en actifs corporels et incorporels destinés à être utilisés dans le processus de production de bien ou de services
    • Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet et situés en région; et calculés sur une période de 2 ans, dans la limite de 50 % du coût éligible

    Nature, montant et taux de l’aide

    L’aide régionale prend la forme d’une subvention d’investissement comprise entre 100 000 € et 500 000 € et représente un taux d’intervention maximum de 35% des coûts éligibles, sous réserve du respect des seuils liés à la règlementation des aides d’Etat.

    Le dépôt de demande de subvention est seulement possible après l'accompagnement, et l'attribution de la subvention sera soumise à délibération.

      Retrouvez tous les détails du dispositif régional de soutien à l'investissement en cliquant sur le lien https://entreprises.maregionsu...